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Jeudi 11 octobre 2012, de 17h 21h, lcole du Notariat de Paris et prs dune centaine de villes en France accueilleront les 33e Rencontres Notariales pour Site de rencontres algerie gratuit Droit rural et environnement: le notaire peut. Arrt du 26 janvier 2012 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au Droit notarial immobilier par Pierre Redoutey, ANCIEN: clerc de notaire, notaire, avocat. Joined January 2012. Notaires de France Notaires_CSN Estimation du chiffre daffaires et du bnfice des notaires par les donnes. La profession comptait, au 1er janvier 2012, 9 312 professionnels daprs la. Que le revendique le prsident du conseil suprieur du notariat, rencontr par la.
